Statuts AGLE

TITRE I : DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Création – Dénomination – Objet – Durée – Siège

ARTICLE 1 : AGLE

Elle a été créé, depuis le 12 juillet 1992, entre les adhérents aux présents statuts, résidant dans l’agglomération lyonnaise, une Association apolitique, laïque et à but non lucratif, régie par la loi du 1er  juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée Association des Gabonais de Lyon et ses Environs (A.G.L.E.).

ARTICLE 2 : Objectifs

  • Promouvoir l’entente, l’entraide et la cohésion entre les membres ; 
  • Initier et animer des activités culturelles et sportives;
  • Représenter les Gabonais de la région lyonnaise auprès des autorités administratives ; 
  • Favoriser l’intégration, des membres résidents ou des nouveaux arrivants, tant sur les plans sociaux qu’administratif; 
  • Promouvoir les activités de sensibilisation et soutenir les projets de «co-développement » (Franco-Gabonais).

ARTICLE 3 : Les moyens d’actions

La tenue de réunions et assemblées ; 

L’organisation de conférences et manifestations (sociales, culturelles, sorties, tournois sportifs. sensibilisations); 

La publication du journal;

Toutes autres initiatives, pouvant aider à la réalisation des objectifs de l’Association, sont soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 4 : Durée & Siège

La durée de l’association est de 99 ans.

Son siège social se situe à :

La Maison des Sociétés
Square Grimma
Boite N° 5 69500 Bron

Il peut être transféré sur décision de l’Assemblée Générale prise à la majorité simple sur proposition du Bureau Exécutif.

TITRE II : DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
Admissions – Démissions – Radiations

ARTICLE 5 : Composition

L’AGLE se compose de :

a) Membres du bureau
b) Membres actifs
c) Sympathisants
d) Bienfaiteurs

ARTICLE 6 : Conditions d’admission

Est membre actif toute personne remplissant, cumulativement, les conditions suivantes :

  • Posséder la nationalité gabonaise ou avoir des liens particuliers avec un(e) gabonais(e); 
  • Être à jour de cotisations ou apporter la preuve de toute autre participation matérielle à l’action de l’ AGLE;
  • Résider dans l’agglomération lyonnaise.

Est considéré comme sympathisant toute personne, sans distinction de nationalité, manifestant un intérêt pour le Gabon, sa culture, ou pour les activités de l’AGLE.
Est considéré comme bienfaiteur toute personne morale ou physique, sans distinction de nationalité, qui aide, de quelque nature que ce soit, l’association.

ARTICLE 7 : Conditions de démission
Tout membre (actif) a la faculté de se retirer de l’Association à tout moment.
Le démissionnaire devra payer ses cotisations en retard et sera tenu, en outre, de régler les obligations auxquelles l’association devrait faire face.

ARTICLE 8 : Conditions de radiation

La qualité de membre se perd par un(e) :

  • Rupture des conditions citées en article 6:
  • Retour au pays;
  • Décès;

La qualité de bienfaiteur se perd sur décision de l’Assemblée Générale. 

ARTICLE 9 : Procédures d’exclusion

L’exclusion, pour défaut de cotisation et motif grave portant atteinte à la vie de l’association, doit être prononcée à l’encontre d’un ou plusieurs membres selon la procédure suivante :

  • Avoir constaté que le(s) membre(s) ne s’est acquitté de ses cotisations depuis plus de deux ans ;
  • Le Bureau Exécutif doit informer le membre par LRAR de la tenue de l’A.G. qui statuera sur son éventuelle exclusion. Le membre a le droit de se défendre ;
  • L’A.G., organe souverain, est seule habilitée à prononcer l’exclusion en premier et dernier recours ; L’exclusion est considérée comme définitive et irrévocable si la majorité des membres se prononce pour.

TITRE III : DES ORGANES 
Composition – Définition – Rôle

ARTICLE 10 : Les organes de l’AGLE

Les organes de l’AGLE sont :

  • L’Assemblée Générale (AG); 
  • Le Bureau Exécutif (BE);
  • Un commissaire aux comptes (contrôleur)

ARTICLE 11 : Composition de l’Assemblée Générale

L’assemblée Générale se compose de tous les membres mentionnés à l’article 5. 

ARTICLE 12 : Définition & rôle de l’Assemblé Générale

L’Assemblée Générale est l’organe souverain et suprême de l’Association.
Elle décide de l’orientation générale et recadre l’action du Bureau Exécutif.
Elle élit le Bureau Exécutif, adopte le programme d’activités proposé, donne quitus à la fin du mandat après avoir écouté le bilan moral et financier.
Elle décide, quand elle le juge nécessaire, de la fin anticipée du mandat d’un Bureau Exécutif.
Elle peut ester en justice le Bureau Exécutif ou toute personne ayant commis des actes et/ou faits contraire aux objectifs de l’Association.

ARTICLE 13 : Définition & rôle du Bureau Exécutif

Le Bureau Exécutif est l’organe directeur permanent de L’Association.
Il est formé des membres élus par Assemblée générale pour un mandat d’un an renouvelable.
Le mandat court de novembre à octobre de l’année suivante.
Le Bureau Exécutif assure l’organisation, la gestion, la coordination des activités de l’Association.
Il doit nouer et entretenir des liens entre les membres (assurer la cohésion de la communauté), représenter l’association devant toutes les instances et assurer la vulgarisation des statuts et règlement intérieur.

ARTICLE 14 : Composition du Bureau Exécutif

Le Bureau exécutif se compose d’un(e) :

  • Président(e) ; 
  • Vice Président(e) ; 
  • Secrétaire Général ; 
  • Secrétaire Général Adjoint, si besoin est ; 
  • Trésorier(ière) Général ; 
  • Trésorier Général Adjoint, si besoin est ; 
  • Délégué au sport 
  • Délégué aux affaires culturelles.

La/le Président(e) peut, en cas de nécessité, mettre en place des commissions après approbation de l’Assemblée Générale. Cette composition doit s’efforcer de respecter la notion de parité (homme-femme).

TITRE IV : FONCTIONNEMENT DES ORGANES
Décisions – Elections – Contrôle

ARTICLE 15 : Types d’Assemblée Générale

Les décisions soumises à l’approbation de l’A.G. sont prises à la majorité relative. Les membres du Bureau Exécutif sont élus, au scrutin de liste, à bulletin secret, à la majorité relative. En présence d’une liste unique, celle-ci est élue par acclamation. 

Article : Du Bureau Exécutif 

Le Bureau Exécutif se réunit pour des décisions techniques selon son bon vouloir. 
Il peut s’adjoindre, pour des projets déterminés, toute personne membre ou non de l’Association. 
Il délibère valablement si 3 au moins de ses membres sont présents. 
Il a la faculté de procéder, sur des points déterminés appelant de sa part une décision d’urgence, à une consultation écrite individuelle des membres. 
Il dispose du pouvoir discrétionnaire en matière de désignation du contrôleur. 

Article : Du contrôleur 

Le contrôleur est désigné par le bureau exécutif pour la durée d’un mandat renouvelable.
Il émet des avis concernant la gestion financière et administrative de l’association.

TITRE V: DES RESSOURCES ET FINANCES
Cotisations – Usages

ARTICLE 16 : Origine des ressources

Les ressources de l’AGLE proviennent :

  • Des cotisations de ses membres ; 
  • Des subventions ; 
  • Des dons et legs; 
  • De toutes ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 17 : Cotisations

Le montant des cotisations annuelles, exigibles durant tout le mandat du Bureau Exécutif, est fixé lors de L’Assemblée Général Ordinaire. 

Le versement des cotisations tient compte des réalités sociales et financières de tous les membres. 

Lors des circonstances particulières, le Bureau Exécutif peut procéder à la collecte d’une participation forfaitaire qui n’excède pas le montant des cotisations annuelles. 

ARTICLE 18 : Gestion des ressources

La gestion des finances et biens matériels de l’association est assurée par le Bureau Exécutif. Celui-ci est tenu de transmettre au Bureau suivant toutes les archives, tout le patrimoine de l’association deux semaines après l’Assemblée Générale Ordinaire au plus tard. Cette transaction se fait sous la supervision du contrôleur.